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Lun, Sep

Crises ivoiriennes, crise du droit

Chroniques
Typographie

Les 420 pages de cet ouvrage explorent les raisons profondes des crises militaro-politiques successives qu’a connues la Côte d’Ivoire à travers le non respect du droit. Ecrit avec la rigueur d’un érudit, féru du droit : « Elections présidentielle de la République en Côte d’Ivoire, 1993-2010 : espoirs, dérives, droit et antidroit », ce livre fait un état des lieux, dans une démarche rigoureusement pédagogique, des tares du fonctionnement juridique des institutions démocratiques ivoiriennes, au regard de leur non conformité à la Constitution. La crise ivoirienne est aussi la crise du déni du droit.

 

Me Faustin Kouamé, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux pose des questions de fond et fait à son niveau  de judicieuses propositions qui jusqu’ici, n’ont pas reçu une attentive oreille de la part du pouvoir. Des Accords de Linas Marcoussis à la crise post-électorale de 2010, rien n’a finalement été fait pour solder le lourd passif du tripatouillage du droit et de la loi fondamentale de la Côte d’Ivoire.

 

Dès les premières lignes, Me Faustin Kouamé pose directement le problème : « En Côte d’Ivoire l’élection du Président de la République apparaît comme l’élection d’un véritable monarque républicain, en ce qu’il est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif… » Il est donc selon la Constitution ivoirienne, omnipotent, omniprésent et même omniscient. En somme un Dieu. Et on comprend pourquoi, l’élection présidentielle ici, cristallise toutes les attentions. Et l’article 35 qui fixe les conditions d’éligibilité du Président de la République a été modifié douze fois depuis 1960 ! En l’état, cet article est la cause de la grave crise politique et militaire de 2002 qui a atteint son apogée en 2010 : plus de 3000 morts.

L’ex-Garde des Sceaux va plus loin. Il affirme sans ambages, qu’Alassane Ouattara n’est pas éligible au regard de la loi fondamentale. Récemment le Conseil Constitutionnel a démonté cette thèse mais sans convaincre… Et quand le droit ne clos pas une polémique liée à l’identité, il est certain qu’il ne rend pas service à la nation. Malgré la décision du Conseil, l’article 35 reste « confligène » et la question identitaire, entière.

 

Ce livre nous promène dans les méandres des interprétations aussi fallacieuses que sérieuses, à chaque tournant de l’histoire politique du pays de 1993-2010 : de la gestion de la succession à la tête de l’Etat d’Houphouët-Boigny en 1993, à la funeste crise post-électorale de 2010 en passant par les Accords et autres résolutions devant sortir la Côte d’Ivoire de la crise militaro-politique de 2002.

 

Ce que l’on retient également de ce livre ce sont ses propositions : législatives et présidentielles en 2016, une retouche de la constitution et surtout un profond respect des lois que le peuple ivoirien se donne. Le problème ivoirien avant d’être politique, est juridique. Le non respect du droit est la première cause de la crise ivoirienne surtout que les arrangements politiques n’ont fait que raviver les tensions.

 

 

Par Ange Hermann GNANIH